Déposée le 29 juillet 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) IMMOTIC SERVICES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « IMMOTIC SERVICES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-35 du 3 septembre 2010.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) IMMOTIC SERVICES domicilié(e) 93 avenue Camille Rousset - 69500 - BRON - France et immatriculée sous le numéro RCS 381 253 830 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Alain ARFI domicilié(e) 51 avenue Maréchal Foch - 69006 - LYON - France.
La marque IMMOTIC SERVICES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3757551.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 3 sept. 2010 au BOPI 2010-35
Inscription le 8 novembre 2010 - Transmission totale de propriété n°535326 - Publication le 10 déc. 2010 au BOPI 2010-11-08
Enregistrement avec modification - Publication le 24 déc. 2010 au BOPI 2010-51
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles, fils et serrurerie métalliques non électriques ; tuyaux métalliques ;
Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; fils électriques ; relais électriques ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.
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